Mentions légales du site Graines d’Hypnose
Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 9 mars 2023.
Le propriétaire de ce site web est :
Adil Sermouh entreprise individuelle
9 Avenue du pont juvénal, 34000, Montpellier
France
E-mail : moc.liamg@mres.lida
Numéro de téléphone: 0695966293
Le(s) représentant(s) légal(aux) de Adil Sermouh entreprise individuelle :
Adil Sermouh
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
848838850
1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Information complémentaire
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
3. Rappel
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.